Offre d'achat d'un bien immobilier

L’offre d’achat est un acte officiel qui permet au futur acquéreur de formuler son intention, auprès du vendeur, d’acheter sa maison ou son appartement à un certain prix, en vue de réaliser la transaction. L’objectif de cette démarche, qui permet de « réserver » le bien immobilier concerné et donc d’en stopper les visites est évidemment que l’offre soit acceptée et que la procédure d’achat puisse se finaliser formellement jusqu’à la signature de l’acte de vente. Il s’agit donc d’un document qui, en cas d’acceptation par le vendeur, revêt une valeur juridique et engage l’acheteur potentiel à se porter acquéreur du bien concerné.

Si la rédaction d’une offre d’achat est libre, elle doit comporter un certain nombre de mentions essentielles pour être recevable, à savoir :

• L’identité du candidat acquéreur et celle du vendeur.
• La désignation et la description générale du bien (adresse, superficie, nombre de pièces...).
• Le prix d’achat par l’acquéreur potentiel.
• La date de l'offre d’achat.
• La durée de validité de l’offre, dont l’usage oscille généralement entre 5 et 10 jours.
• Les modalités de réponses du vendeur.

Retrouvez un modèle de lettre pour une offre d'achat ici. 

S’il y a lieu, le candidat à l’achat se doit également d’indiquer la ou les conditions suspensives intégrées à son offre, comme l’obtention d'un crédit immobilier, l’absence de servitudes, la vente du logement actuel, la réalisation des diagnostics obligatoires côté vendeur, etc. Toutes ces informations seront reprises dans le compromis de vente à suivre et conditionnent directement la signature de l’acte de vente définitif, lequel ne peut aboutir que si les conditions suspensives sont remplies.

De l’intérêt, donc, de les faire figurer dès l’offre d’achat, pour laisser notamment du temps au vendeur de répondre à certaines d’entre elles, comme par exemple la réalisation de travaux à sa charge.

Quand elle n’est pas « au prix », l’offre d’achat peut être supérieure au prix de vente, en cas de forte concurrence par exemple, mais aussi plus basse, si l’acheteur potentiel considère que le bien convoité est surestimé ou s’il souhaite tenter de réaliser une bonne affaire.

Par principe, le vendeur est libre d’accepter ou de refuser une offre, notamment si son prix est inférieur à celui qui est affiché. Il peut aussi vous faire une contre-proposition que vous êtes libre, à votre tour, de saisir ou de décliner.

En revanche, à partir du moment où vous formulez une offre d’achat et que celle-ci est contresignée par le vendeur, vous vous engagez à finaliser la vente. À noter que l’offre d’achat ne permet de bénéficier ni du délai de réflexion ni de la possibilité de se rétracter. Dans les faits, selon l’article L. 271-1 du Code de la construction, un délai de rétractation de dix jours est légalement accordé à l’acheteur à partir de la signature du compromis de vente.