Nouveaux frais de notaire au 1er avril : ce qui change pour les acheteurs
À compter du 1er avril 2025, une nouvelle réforme entre en vigueur concernant les frais de notaire, également appelés « frais d’acquisition », payés lors de l’achat d’un bien immobilier. Cette mesure, très attendue, vise à alléger les frais pour les acheteurs tout en modernisant le fonctionnement des études notariales. Elle pourrait redonner un peu d’élan au marché immobilier, qui connaît un ralentissement depuis plusieurs mois.
Une baisse ciblée dans l’ancien
Jusqu’ici, les frais de notaire dans l’immobilier ancien représentaient environ 7 à 8 % du prix de vente. Avec cette réforme, ils seront réduits d’environ 1 point, passant à 6 à 7 % selon les départements. Cette baisse s'explique par un ajustement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), perçus par les collectivités locales, et une révision des émoluments versés aux notaires.
Concrètement, cela peut représenter jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’économies pour les acheteurs. Par exemple, pour un bien à 250 000 €, la réduction des frais pourrait avoisiner 2 000 à 2 500 €, ce qui n’est pas négligeable, surtout pour les primo-accédants.
Un coup de pouce pour le pouvoir d’achat immobilier
Cette réforme a pour but de favoriser l’accession à la propriété, en particulier pour les jeunes ménages. Elle s’inscrit dans un contexte de durcissement des conditions d’emprunt et de hausse des taux d’intérêt. En réduisant les coûts liés à l’achat, l’État espère relancer les transactions, notamment dans l’ancien, où les ventes stagnent.
Digitalisation et modernisation des actes
Autre nouveauté associée : la digitalisation accrue des procédures notariales. Le gouvernement encourage la dématérialisation des actes pour simplifier, accélérer et sécuriser les transactions. Signature électronique, rendez-vous à distance et consultation en ligne des dossiers deviennent la norme.
Pas de changement dans le neuf
Attention : les frais de notaire dans l’immobilier neuf restent inchangés, toujours situés entre 2 et 3 % du prix d’achat. Cette réforme concerne exclusivement les ventes dans l’ancien.